Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site gourde.ch et après règlement de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. La commande est ferme est définitive.
Le présent contrat sera régi par le droit suisse.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation suisse.
PRESENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site gourde.ch. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de gourde.ch ne saurait être engagée si des erreurs entre les photos et le texte s’y sont introduites. Tous les textes et images du site gourde.ch sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle est interdite.
PRISE DE COMMANDE
La commande est ferme et définitive.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En conséquence l’acheteur en supportera les frais de retour des marchandises. gourde.ch sera même en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes.
Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture de stock des produits commandés, gourde.ch informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, gourde.ch pourra modifier la commande ou rembourser le client.
LIVRAISON ET RECEPTION
La livraison est gratuite.
Nous livrons uniquement en Suisse.
gourde.ch s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les plus brefs délais.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation et de 7 jours auprès de gourde.ch pour signaler une erreur dans la commande ou un article défectueux.
Retours des articles
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les retours sont possibles uniquement suite à une erreur dans la livraison(mauvais article) ou si l’article est défectueux. Aucune marchandise envoyée en retour ne sera acceptée si celle-ci n’est pas dans son emballage d’origine ,qu’elle n’a pas été utilisée ou que le renvoi de la marchandise n’a pas été précédé d’une demande à info@gourde.ch. L’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article défectueux ou non conforme (mauvais article) à sa commande. Passé ce délai, tout retour sera refusé. Dès réception et contrôle de la marchandise, gourde.ch se réserve le droit de rembourser ou d’échanger l’article en question dans un délai maximum de 30 jours.
GARANTIE
Les produits sont garantis deux ans contre tout vice de fabrication et contre tout dysfonctionnement dans des conditions normales d’utilisation. Ils seront remplacés ou remboursés. La garantie devient caduque, en cas de choc, de mauvaise utilisation ou après expiration de la période de garantie de deux ans à partir de la date d’achat. Ils devront nous être retournés en port payé, dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une note explicative jointe à la facture
Ne sont pas couverts par la garantie:
- Les dommages ayant pour origine une cause externe à la bonne utilisation du produit (choc, chute, mauvaise utilisation…)
- Les dommages esthétiques (rayures, éraflures…)
- Les éléments ou pièces d’usure dont le renouvellement régulier est nécessaire.
- Les dommages subis par le produit après une intervention effectuée par toute autre personne que celle agréée par gourde.ch.
gourde.ch se réserve le droit d’échange ou de remboursement suite au contrôle des produits renvoyés.
PRIX
Les prix indiqués en FRS s’entendent toute taxes comprises (prix TTC) (TVA à 7,7 % incluse).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
PAIEMENT
Le règlement des produits se fait uniquement par l’interface sécurisée Paypal par laquelle vous pouvez créer un compte Paypal ou payé avec une carte de crédit. Le paiement des produits est payable en totalité à la confirmation de la commande.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Gourde.ch est propriétaire de la propriété intellectuelle it’s my gourde ! et détient les droits d’usage sur la marque notamment le graphismes, logo, images et les texte présenté sur le site gourde.ch
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Toute exploitation non autorisée est punissable et sera poursuivie selon le code de Propriété intellectuelle. www.ige.ch
LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à gourde.ch pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal Civil du siège social de moncostume.ch est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
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